Notion de franchise basée sur la TVA

L’exonération de base de la TVA exempte les entreprises de la déclarer et de la payer sur leurs services ou leurs ventes. Cette exonération s’applique à toute entreprise dont la recette ne dépasse pas un certain seuil.

Rappelez-vous de faire attention aux règles de franchise basées sur la TVA

Les seuils des différents systèmes fiscaux sont mis à jour tous les trois ans, et la dernière mise à jour est de 2020 à 2022. En principe, ces seuils doivent être révisés à partir du 1er janvier 2023. Exonération de l’exonération de la TVA. Tant que l’assujetti ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il n’est pas nécessaire de supporter la TVA.

Qui peut bénéficier d’une exonération fiscale ?

Les entreprises assujetties à la TVA peuvent bénéficier des avantages du système de réduction et d’exonération de la TVA. Par conséquent, si elles ont obtenu des chiffres de TVA au cours de l’année civile précédente, elles n’ont pas besoin de faire une déclaration et de payer cette taxe. Les affaires libres d’impôt ne dépassent pas 85 800 euros pour les entreprises qui effectuent la livraison de marchandises, la vente sur place ou la consommation de services d’hébergement, autres services (contractuels, activités gratuites, etc.) et 34 400 euros, 44 500 euros pour les autres activités, dont celles des avocats, ou des artistes.

Ici vous pouvez disposer de supplément d’informations sur la tva en micro-entreprise 

Est-il possible de renoncer à cette franchise ?

Oui, les entreprises qui ne souhaitent pas en bénéficier de la franchise de base en l’obligation de choisir la TVA dès le début de l’activité afin de conserver leurs droits à déduction. Les démarches peuvent être réalisées tout au long de l’année. Il se renouvellera automatiquement pendant 2 ans. Par conséquent, le choix de l’entreprise de base exonérée de payer la taxe sur la valeur ajoutée exercé en 2019 aura un impact sur cette année et 2020.

L’option est effective à partir du premier jour du mois où elle a été formulée pour une durée de validité de deux ans. Selon l’accord tacite, il peut acquiescer au renouvellement, valable 2 ans, sauf résiliation par l’entreprise à la fin de chaque terme. Par conséquent, les options formulées du 1er au 31 janvier 2020 seront en vigueur à partir du 1er janvier 2020 et seront valables au moins jusqu’au 31 décembre 2021.

Comment émettre des factures d’entreprises exonérées de TVA ?

Les entreprises qui bénéficient d’exonérations fondées sur la TVA ne collecteront ni ne déduiront la TVA et ne soumettront pas de déclaration de TVA. Ils doivent simplement ajouter « TVA non applicable, illustration. La » Loi Fiscale Générale « 293 B sur la facture n’indique aucune TVA.