Réalisé par un groupe de travail du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, sous la présidence de Jean-Bernard CAPPELIER, Vice-président de la Commission des missions comptables, ce guide intitulé « La transmission d’entreprise » présente les différentes phases de la mission, à savoir :
L’environnement général d’acquisition des entreprises
- l’importance de l’activité d’acquisition des entreprises
- la nature et l’étendue des missions d’investigations
- le contexte des missions
- la préparation des missions
- les relations avec les autres intervenants
L’accompagnement de l’entreprise et l’approche de la mission
- l’accompagnement du vendeur
- l’accompagnement de l’acheteur
- le conseil patrimonial et l’accompagnement des « opérations combinées »
La phase précontractuelle
- les pourparlers
- les risques relatifs à la société cible
- la détermination de la valeur et du prix d’acquisition
- le financement de l’acquisition : l’exemple du LBO
- les impacts de la cession ou de l’acquisition sur les comptes consolidés
- les risques fiscaux liés à l’opération
- les impacts sociaux
La phase contractuelle
- le contrat principal
- les conventions accessoires au contrat principal
- la relation avec les investisseurs en capital : sa traduction dans un contrat
La phase post-acquisition
- l’application des accords contractuels entre les parties
- la direction et la gestion de l’ensemble
Cet ouvrage, co-édité par la société DUNOD et l’Ordre des Experts-Comptables, est disponible auprès de la société d’édition de l’Ordre, ECM, tél : 01 44 15 95 95
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et dans les points de distribution des ouvrages DUNOD.